Permis de construire

Pour tous projets de construction, le dépôt en Mairie d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable est obligatoire.

Les pièces demandées sont les suivantes :

Le formulaire Cerfa reprenant toutes les informations administratives.

Le plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a du code de l'urbanisme].

Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 a du code de l'urbanisme]

Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a. Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.

Plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b du code de l’urbanisme] :

Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.

 

Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] :

La notice est un élément du projet architectural. Elle présente la situation du terrain. Elle présente le projet, en répondant

à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.

Plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]

Le plan des façades et des toitures permettent d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction.

 

Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]

Ce document permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.

 

Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche (Art. R. 431-10 d du code de l’urbanisme).

Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.

 

Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d du code de l’urbanisme].

Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.